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Conditions Générales de Vente

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de l’Essentiel Group et du Client de produits présentés par l’Essentiel Group sur son site www.pepite-shop.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société l’Essentiel Group, TVA 860 930 923 (ci-après « l’Essentiel Group») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, l’Essentiel Group permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Pépite (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Pépite entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Pépite, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

II. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Chaque produit proposé sur le Site de Pépite est assorti d’un descriptif. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser

III. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Pépite sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure. Après validation de la commande Pépite adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pépite du contenu de sa commande.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pépite sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les éléments d’informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Pépite peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Pépite, les produits sont indisponibles, Pépite en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Pépite, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

IV. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande),  frais de port en Belgique et France métropolitaine et participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port hors Belgique et France métropolitaine, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Pépite sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Pépite constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement (Stripe et Paypal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Pépite.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de Stripe.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Avec le système de 3D Secure, la plateforme sécurisée du site enverra un code sur le numéro de portable du client enregistré auprès de sa banque. Pour finaliser la commande, le client doit entrer le code envoyé sur son téléphone sur la plateforme sécurisée.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Pépite vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pépite conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Pépite sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Pépite sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

V. LIVRAISONS

Les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les produits sont livrés en Belgique et en France. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Il n’est pas possible de remplacer , retournés, ni d’échanger les produits.

VII. GARANTIES

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Pépite et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Pépite.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Pépite.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Pépite.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pépite s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Par ailleurs, Pépite pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Pépite. Toute demande doit être adressée par e-mail à: camille@pépite-shop.com par courrier à l’adresse communiqué sur demande.

X. DIVERS

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale, nulle ou nulle ne porte pas atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité du reste des dispositions. Le fait que Pépite omette d’exiger l’application stricte d’une ou plusieurs dispositions dans les conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite à son droit et ne l’empêche pas de demander par la suite le strict respect de ces dispositions.

Pépite n’est pas responsable de l’exécution tardive ni de la non-exécution du Service en cas de force majeure. Est considérée comme un cas de Dieu les hypothèses suivantes, généralement reconnues par la jurisprudence des tribunaux belges. En cas de force majeure, Pépite est autorisé à livrer les produits dans les 60 jours suivant la date contractuelle. Après ce délai, le client peut mettre fin à sa commande.

Tout litige sera régi par la loi belge. Seuls les tribunaux belges sont qualifiés.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

XI. MENTIONS LÉGALES

L’Essentiel Group SA

26, allée de menton – 5000 NAMUR
info at pepite-shop.com

XII. CREDIT

Concept: Pépite by Camille Gersdorff

Production: Pop Corn Agency

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Stripe.

Ce site internet est hébergé par OVH dont le siège social est Rue Kellermann à Roubaix.